Et si on parlait représentation? 37 conseillers municipaux, 6 conseillers communautaires
La mise en œuvre de la loi dite "Gatel" va avoir pour effet d'augmenter le nombre initialement prévu de conseillers municipaux pour un certain nombre de communes nouvelles, dont celle de Gennes-Val-de-Loire.
Ainsi, pour ce qui nous concerne, ce ne sont pas 33 conseillers municipaux qui seront élus, mais, en principe, et sous réserve de l'interprétation des services de l'Etat, 37.
Un mécanisme subtil limite en effet l'érosion des effectifs élus si le nombre prévu lors du premier renouvellement du conseil municipal est inférieur au tiers de l'effectif global originel (soit l'addition des conseils municipaux des communes fondatrices lors de l'élection précédente).
L'objectif est d'avoir une meilleure représentativité de tous les territoires.
S'agissant du conseil communautaire, 6 conseillers municipaux seront fléchés pour intégrer Saumur -Val-de-Loire (source arrêté préfectoral n° DRCL/BI/2019-133 du 11 septembre 2019.
Précisons de suite que ces listes seront obligatoirement paritaires et complètes, sans panachage.
Ainsi, pour ce qui nous concerne, ce ne sont pas 33 conseillers municipaux qui seront élus, mais, en principe, et sous réserve de l'interprétation des services de l'Etat, 37.
Un mécanisme subtil limite en effet l'érosion des effectifs élus si le nombre prévu lors du premier renouvellement du conseil municipal est inférieur au tiers de l'effectif global originel (soit l'addition des conseils municipaux des communes fondatrices lors de l'élection précédente).
L'objectif est d'avoir une meilleure représentativité de tous les territoires.
S'agissant du conseil communautaire, 6 conseillers municipaux seront fléchés pour intégrer Saumur -Val-de-Loire (source arrêté préfectoral n° DRCL/BI/2019-133 du 11 septembre 2019.
Précisons de suite que ces listes seront obligatoirement paritaires et complètes, sans panachage.
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